IMMOBILIER
Investissement immobilier d'entreprise
Michelez notaires intervient auprès de particuliers et de professionnels de l’immobilier ou de directions immobilières de grandes entreprises.
Par notre savoir-faire, nous vous accompagnons à chaque étape des dossiers immobiliers, de l’audit à la négociation jusqu’à leur finalisation.
Qu’il s’agisse d’actifs immobiliers à usage tertiaire, commercial, industriel, résidentiel ou de services, nous disposons des compétences pour identifier puis traiter des problématiques relevant des matières de droit de propriété, droit de la construction, droit de l’urbanisme et des aspects environnementaux et fiscaux. Michelez Notaires conseille également des entités de droit public dans le cadre de la constitution, cession et valorisation de leur patrimoine immobilier.
Audits d’actifs ou de portefeuilles immobiliers
Appréciation des risques et proposition de garanties, rédaction de rapports de synthèse.
Acquisition ou vente d’actifs immobiliers
Rédaction et négociation des contrats, mise en place de data room, analyse préalable, etc…
Opérations complexes portant sur toutes sortes d’organisations juridiques
Copropriété, volumétrie, crédit-bail, lotissements, ZAC, baux à construction/emphytéotiques, conventions sui generis.
Financements bancaires
Négociation des contrats et des garanties hypothécaires et non hypothécaires.
Promotion Immobilière, urbanisme, construction
Par son expertise et la qualité de ses ressources internes, Michelez Notaires offre un accompagnement sur mesure à de nombreux promoteurs immobiliers.
Nous vous assistons très en amont de l’opération d’acquisition du foncier (ou d’actifs immobiliers devant faire l’objet d’une rénovation lourde) dans le cadre des problématiques d’aménagement et d’insertion urbaine du projet.
Nous mettons à votre disposition des équipes dédiées de juristes spécialisés dans l’acquisition de foncier ou en vente en l’état futur d’achèvement / vente à terme.
L’audit juridique de l’assiette foncière support du projet
Afin d’identifier les éventuelles problématiques existantes puis à les traiter en dégageant des solutions pérennes et pragmatiques.
Le choix et la mise en place de l’organisation juridique
De l’opération de construction ou de rénovation en partenariat avec les autres conseils (architectes, géomètres, aménageurs, etc…).
La rédaction de l’ensemble des contrats afférents à l’opération de construction
Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou à terme (VAT), vente d’immeuble à rénover (VIR), contrat de promotion immobilière (CPI), état descriptif de division et règlement de copropriété (EDD-RCP), état descriptif de division en volumes (EDDV), statuts d’associations de gestion (AFUL, ASL), etc.
Dans le cadre des ventes d’immeuble à construire
Mise en place de process avec le promoteur afin d’assurer la fluidité dans le traitement des dossiers et le déroulement des rendez-vous, reportings hebdomadaires ou quotidiens des signatures.
Financement
Michelez notaires accompagne plusieurs établissements bancaires dans le cadre de leurs activités de financement immobilier.
Des processus personnalisés :
– Audit des actifs immobiliers financés avec le cas échéant, remise d’un rapport de synthèse,
– Rédaction et négociation de la convention de prêt et ses garanties hypothécaires et non hypothécaires,
– Formalisation des garanties,
– Financement en crédit-bail.
Organisation juridique
Michelez notaires développe une expertise dans la structuration juridique des opérations immobilières, en particulier en copropriété et volumétrie.
Les missions qui lui sont confiées sont, entre autres, la rédaction de règlements de copropriété et/ou d’états descriptifs de division volumétriques, la sécurisation de projets immobiliers réalisés dans une copropriété, la résolution de problématiques relatives aux copropriétés anciennes (refonte du règlement de copropriété, scission de copropriété en volumétrie).
Immobilier résidentiel
Nos domaines d’expertise : Conseil / opération de ventes / accompagnement fiscal
L’équipe « Immobilier résidentiel » accompagne les projets immobiliers de ses clients avec la volonté de sécuriser les transactions immobilières de manière pragmatique et personnalisée. Michelez Notaires dispose d’outils permettant un suivi individualisé de chacun des dossiers qui lui sont confiés.
Constitution de la documentation nécessaire à l’opération de vente
Justificatifs de propriété, contrôle de la situation hypothécaire, contrôle de la réglementation applicable en matière d’urbanisme, obtention des renseignements auprès du syndic de copropriété, analyse des diagnostics techniques, etc.
Michelez Notaires s’attache à assister ses clients vendeurs en amont de leur décision de vente afin de pouvoir sécuriser, le plus tôt possible, l’offre d’un acquéreur.
Rédaction ou conseil à la rédaction d’offres d’acquisition
Rédaction des contrats immobiliers : promesse de vente, vente, bail…
Assistance : en vue de l’établissement des déclarations fiscales relatives aux plus-values immobilières.
Choix du mode d’acquisition approprié : acquisition en nom personnel ou par l’intermédiaire d’une structure interposée (société civile, ou autre forme sociale).
Forêt
Michelez Notaires s’est spécialisé dans le droit de la forêt et des groupements forestiers et accompagne une clientèle d’institutionnels et de particuliers propriétaires de forêts dans toutes les régions de France. Michelez Notaires développe en particulier :
– Une très bonne connaissance des enjeux en la matière tant pour le vendeur que pour l’acheteur, que nous prenons en compte dans la négociation et la rédaction des actes,
– Un dialogue privilégié avec les administrations spécialisées,
– Des schémas originaux de détention forestière, adaptés à une législation incitative mais complexe,
– Des solutions pour recréer de la liquidité dans des groupements anciens.
En parallèle, des institutionnels présents sur le marché des terres agricoles nous sollicitent fréquemment pour la rédaction de leurs actes de vente et les constitutions de GFA.