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IMMOBILIER
Les conséquences de la vente logement loué sur la durée du bail – LA SEMAINE JURIDIQUE - 28 mars 2008
L’accord collectif de location du 16 mars 2005 relatif aux congés pour vente par lots aux locataires rendu obligatoire – LA SEMAINE JURIDIQUE – 23 mars 2007
Immobilier d’entreprise – DICTIONNAIRE PERMANENT DROIT DES AFFAIRES – 2 mai 2006 (fichier attaché)
Société Civile Immobilière – DICTIONNAIRE PERMANENT TRANSACTION IMMOBILIERE 30 avril 2006 (fichier attaché)
Plus-values immobilières : notice explicative et questionnaire vendeur actualisés – DEFRENOIS n°02/06 (fichier attaché)
Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) - renonciation à l’article R. 261-30 du Code de la Construction et de l’Habitation – La semaine Juridique – 14 novembre 2003
