Immobilier
» Plus-values immobilières professionnelles "Le terrain à bâtir, ce mal aimé" - LA REVUE FISCALE NOTARIALE - 9 septembre 2008
» Les conséquences de la vente logement loué sur la durée du bail – LA SEMAINE JURIDIQUE - 28 mars 2008
» L’accord collectif de location du 16 mars 2005 relatif aux congés pour vente par lots aux locataires rendu obligatoire – LA SEMAINE JURIDIQUE – 23 mars 2007
» Immobilier d’entreprise – DICTIONNAIRE PERMANENT DROIT DES AFFAIRES – 2 mai 2006
» Société Civile Immobilière – DICTIONNAIRE PERMANENT TRANSACTION IMMOBILIERE 30 avril 2006
» Plus-values immobilières : notice explicative et questionnaire vendeur actualisés – DEFRENOIS n°02/06
» Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) - renonciation à l’article R. 261-30 du Code de la Construction et de l’Habitation – La semaine Juridique – 14 novembre 2003
