Michelez et Associés NOTAIRES

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Entreprise

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» Le décès de l’entrepreneur : anticiper et gérer les conséquences juridiques et fiscales – STRATEGIE ET PATRIMONIALE – mars 2008

» Pactons-nous, pactez-vous ! – LA REVUE FISCALE NOTARIALE – avril 2007

» Réforme des successions et des libéralités – LA REVUE FISCALE NOTARIALE – avril 2007 (Télécharger au format PDF)

» La réforme des successions et donations – LES ECHOS – 15 juin 2006

» Transmission d’entreprise : évolution fiscale, révolution civile – REVUE LAMY DROIT DES AFFAIRES – avril 2006 (Télécharger au format PDF)

» Usufruit des droits sociaux – DICTIONNAIRE PERMANENT – 2005 (Télécharger au format PDF)

» Une transmission plus sûre et plus rapide des patrimoines – IMPULSER – avril 2006

» Transmission d’entreprise – Etude extraite du DICTIONNAIRE PERMANENT DROITS DES AFFAIRES – octobre 2006 (Télécharger au format PDF

» Le meilleur et le pire de la loi Dutreil – ACTIFS octobre 2005

» Transmission d’entreprises : engagez-vous ! – La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 7 mars 2003