Le constat

La France attire de nombreux étrangers, qui y investissent. Les acquisitions d'actifs immobiliers ou mobiliers en France par des institutionnels ou particuliers étrangers soulèvent de multiples interrogations pour lesquelles nous avons des solutions.

Des solutions adaptées

La transmission ultérieure de ces biens est une question majeure, qui soulève des difficultés juridiques et fiscales particulières. Les modalités de financement de ces investissements par des organismes financiers extérieurs et étrangers nécessitent des précautions particulières pour la mise en place de garanties (hypothécaires...) sur les biens acquis en France.

Des collaborateurs de l'Office, anglophones, sont à votre disposition pour étudier les modalités appropriées pour réaliser l'acquisition et les dispositions à prévoir, s'il y a lieu, pour la transmission.

Chaque situation appelle des solutions.