Office Notarial Michelez & Associés
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Droit de la forêt et des groupements forestiers

Le constat

Depuis la loi « Sérot » jusqu'aux conséquences de la tempête de 1999, la forêt a toujours fait l'objet d'attentions particulières du législateur. Domaine traditionnel d'investissement des français, le secteur forestier s'étoffe régulièrement de nouveautés juridiques et fiscales. La matière est vivante et nécessite des connaissances sans cesse renouvelées.

Des solutions adaptées

Notre Office a développé une spécialité dans le domaine de la transmission et de la gestion des actifs forestiers :

• mode de détention et organisation du patrimoine forestier,
• transmission et incidences fiscales au titre des droits de donation et succession,
• acquisition, vente et contrôle des éléments techniques,
• création, restructuration et organisation des Groupements Forestiers familiaux ou détenus par des institutionnels,
• coopération avec de nombreux professionnels du métier.

Chaque situation appelle des solutions.

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